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Responsable de la publication : [Webmaster]
Conception et réalisation : [Concepteur]
Hébergeur : [Hébergeur]

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Toute exploitation non autorisée du [Site] ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

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Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des [Utilisateurs]. Le [Propriétaire] se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, le [Propriétaire] se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’[Utilisateur], notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du [Site], peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’[Utilisateur] a accédé au [Site], le fournisseur d’accès de l’[Utilisateur], l’adresse de protocole Internet (IP) de l’[Utilisateur].

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Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout [Utilisateur] dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’[Utilisateur] du [Site] n’est publiée à l’insu de l’[Utilisateur], échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de le [Propriétaire] et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’[Utilisateur] du [Site].

Le [Site] n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Le [Site] contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation du [Propriétaire]. Cependant, le [Propriétaire] n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

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Tout litige en relation avec l’utilisation du [Site] est soumis au droit français.
Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

  1. [Site]
    https://www.denisbaches.com

  2. [Utilisateur]
    Internaute se connectant, utilisant le [Site].

  3. [Webmaster]
    Responsable de la publication sur le [Site].
    Le responsable est une personne physique ou une personne morale.
    Denis QUATELIVE.
    contact@denisbaches.com

  4. [Propriétaire]
    Raison sociale : DENIS BACHES.
    Forme juridique : Société à responsabilité limitée.
    Montant du capital social : à définir
    RCS Soissons B 448 636 837.
    SIRET : 44863683700024.
    Numéro de téléphone : +33(0)3.23.55.76.30.
    Adresse e-mail : contact@denisbaches.com.

    Adresse du siège social : 343 Avenue Flandres Dunkerque 1940, Villeneuve-Saint-Germain 02200.


    Société qui est propriétaire du [Site].

  5. [Concepteur] & [Hébergeur]
    Raison sociale : SC-CONCEPTION.
    Adresse du siège social : 1 rue du Château, MARLE 02250 [France].
    Numéro de téléphone : 03 64 16 08 50
    https://www.sc-conception.com/
    Adresse e-mail : contact@sc-conception.com

    Entreprise qui a créé le [Site] pour le compte du [Propriétaire].
    Entreprise qui a administre l'hébergement du [Site] pour le compte du [Propriétaire].

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).